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Les nouvelles du Front « Touchez pas à notre eau de pluie »

Les nouvelles du Front  « Touchez pas à notre eau de pluie »

Les nouvelles du Front « Touchez pas à notre eau de pluie »

Voici l’article sur lequel seront publiées les dernières nouvelles, les avancées, les mises à jour … concernant notre opération nationale « TOUCHEZ PAS A NOTRE EAU DE PLUIE »  qui tend à faire évoluer les nouveaux textes réglementaires dans le bon sens, au sujet des usages domestiques de l’eau de pluie.


> Voir notre article explicatif ici ..


 

Mercredi 27 septembre 2023

L’ ATEP (Acteurs du Traitement de l’Eau à la Parcelle) vient de publier un communiqué de presse, à lire ici :   https://atep-france.fr/fr/decret-reut/

L’ IFEP (Industriels Français de l’Eau de Pluie) vient aussi de publier un communiqueé, à lire ici :  communique-IFEP.pdf

On constate bien sur leurs écrits leurs inquiétudes que nous partageons !

Certaines nouvelles émanant des ministères ne vont pas dans le sens du rassurement général !

– Il serait question d’une qualification « d’usages environnementaux » concernant les usages du 1er décret critiqué !? … ce qui n’apparaît nulle part actuellement

– Qu’il y aurait bien « une communication » de prévue pour « corriger » les coquilles rédactionnelles dans ce décret.  Il est évident que nous ne pourrons nous contenter de cela, la lutte s’engage plus que jamais !

– Que 2 arrêtés (!) devraient venir compléter ce décret

– Il serait bien prévu un nouvel arrêté (découlant du prochain décret « usages domestiques ») qui viendrait abroger l’arrêté central sur l’eau de pluie, du 21 août 2008 !    La VIGILANCE est de rigueur !

– Il y aurait une FAQ en cours de rédaction pour mieux comprendre la portée de ce décret …

Mais pourquoi donc faire simple quand on peut faire compliqué !!??

Au vu de tout cela, nous sommes en attente du retour de l’avocat pour voir plus clair sur l’action précise à mener et sous quelle forme, nous vous tenons informés ici dès que possible.

Par ailleurs, il est indispensable désormais de pouvoir s’unir TOUS ENSEMBLE pour mener une requête officielle d’envergure, afin de poser clairement les choses sur la table des ministères et du Conseil d’État !

Mais … concernant les acteurs censés réagir dans le même sens et solidairement … CAPEB , CNATP , CLCV , fédération du béton,  ….  où êtes-vous !!??, votre silence est assourdissant !

A suivre …


Jeudi 28 septembre 2023

Retour positif de l’avocat spécialisé, il accepte notre dossier !!

Premier bon contact avec lui.  Nous discutons actuellement entre nous (les principaux protagonistes de l’affaire) pour déterminer la marche à suivre avec l’avocat.

Par contre, il nous précise que selon son expérience, même si les 2 options sont possibles,  il serait plus judicieux de passer directement au recours officiel auprès du Conseil d’État sans passer par le recours gracieux auprès des Ministères, pour éviter de perdre du temps. Car, pour préciser les choses :

  • l’édition du décret et sa responsabilité sont … à la première ministre ! (publié conjointement avec les 2 ministères)
  • ce décret ayant reçu l’aval du Conseil d’État, le gouvernement se retrancherait derrière l’avis favorable du Conseil d’État
  • Nous aurions peu de chances d’avoir une réponse favorable à notre requête auprès du gouvernement

Par ailleurs, le juge ne peut trancher que du factuel actuel ! , c’est à dire qu’on ne peut lui soumettre nos demandes de corrections uniquement que sur les points litigieux de ce présent décret, sans pouvoir agir auprès de lui sur les points litigieux de l’arrêté 2008 (trop tard) ni « préventivement » sur les autres prochains textes, puisque non publiés !

C’est pourquoi nous discutons actuellement, dans l’urgence, de la marche à suivre précise et nos demandes précises, mais nous allons devoir agir concrètement et rapidement aussi sur une autre requête en parallèle, pour exiger des ministères la Table-ronde interministérielle et interprofessionnelle AVANT la publication des prochains textes, pour exiger ce droit de regard sur leur rédaction, afin d’éviter d’autres coquilles problématiques !

Sinon, si l’un des futurs textes (par ex. le prochain arrêté qui abrogera l’arrêté 2008) était publié de manière incorrecte aussi … nous serions contraints de déposer un second recours officiel !

Donc, les choses avancent, mais elles doivent rester dans le bon ordre ..

Il est donc urgent maintenant que nous mobilisions toutes les forces vives (Industriels, Pros, fédérations, usagers, ..) pour être co-signataires officiels du recours au Conseil d’État, ainsi que, parallèlement, pour notre requête auprès des 2 ministères !   (notre pétition nationale servira à ça)

APPEL à tous les citoyens usagers de l’eau de pluie, et à tous les acteurs économiques concernés :

Nous avons besoin de transmettre à l’avocat très rapidement la liste des requérants pour le recours au Conseil d’État, avec nom / prénom et adresse ou personne morale + adresse

La participation doit rester forte pour démontrer la représentativité de ce recours et la détermination qui l’accompagne !!

MERCI à tous de vous faire connaître auprès de « Pierre L’écoleau », via ce mail :   l-ecoleau (@) orange.fr , en précisant en titre de mail :  requérant recours Conseil d’État

A suivre


Jeudi 28 septembre 2023

Nous venons de passer les caps des 8000 signatures et des 6000 € recueillis !
Énorme MERCI à tous !!!

Poursuivons, car le fond de l’action ne fait que commencer !    😉


Lundi 2 octobre 2023

Le document détaillant précisément chaque point que nous entendons dénoncer est transmis à notre avocat, en attente de son 1er retour ..

Je continue de collecter (en urgence) les coordonnées des personnes ou structures qui veulent être requérant en notre compagnie !  (une trentaine d’individuels + 1 entreprise + quelques fédérations en ce moment .. ce n’est pas suffisant à nos yeux vu l’enjeu !)

Nous venons de passer les caps des 11500 signatures et des 8000 € recueillis !

Énorme MERCI à tous !!!

Ne lâchons rien !


lundi 2 octobre 2023

Juste pour le plaisir et pour se donner un peu de courage et de baume au coeur, je vous invite à lire les commentaires reçus par nos généreux contributeurs à notre cagnotte pour financer notre action juridique.
Énorme merci à vous tous, car vos commentaires sont un réel soutien moral et psychologique aussi pour nous, ce qui nous permet de compenser le lot de dénigrements, critiques et insultes que nous recevons chaque jour sur Youtube et Facebook !
Merci pour vos contributions, mais aussi pour vos sages propos d’encouragement !

Commentaires des contributeurs à la cagnotte


Mercredi 4 octobre 2023

Nous avons reçu la 1è facture de l’avocat, nous avons donc débloqué une partie du montant de la cagnotte.

(Tous les premiers donateurs correspondant à cette 1è tranche de dons [chronologiquement] en ont été automatiquement informés)


Jeudi 5 octobre 2023

Nous aimerions attirer l’attention de tous nos lecteurs et soutiens sur les multiples dénigrements que nous subissons actuellement de la part de certains médias et certains « professionnels du droit » !

Attention à ce que vous lisez, et surtout .. soyez attentif et faites preuve de discernement sur ces lectures !

En effet, on peut lire tout et son contraire actuellement, de toutes parts, y compris de « professionnels du droit », qui ne sont pas à l’abri d’écrire de belles âneries !

Pour exemple, lisez bien ceci, de la part d’un groupe de profs de droit / docteur en droit / avocats  (ce qui est censé inspirer confiance !) qui écrit :

« Rien, dans ce décret, n’interdit d’arroser ses plantes à l’eau de pluie. Rien n’interdit non plus l’utilisation
domestique des eaux de pluie, au contraire encouragée par la loi. On peut le démontrer de deux
manières. L’une n’est pas juridique, mais coule de source : si une telle interdiction avait été posée par le
décret, les fabricants de matériels de stockage et de réseaux d’eaux pluviales auraient déjà procédé à un
lobbying intense contre cette mesure, criant à l’absurdité, faisant planer des milliers de suppressions
d’emplois, alertant tous les médias. »

Warf ! , quelle objectivité d’analyse, de s’en référer à une soit-disant absence de réaction du monde Pro … alors que si ils s’étaient un minimum renseigné avant d’écrire, ils sauraient que les réactions sont vives et générales et qu’une fronde collective est bien en train de s’organiser !  Que plusieurs communiqué de presse ont été produit … mais non ou très peu relayés par les médias !  Pour une démonstration « qui coule de source » .. c’est raté !!

Mais le pire est ici (sans revenir sur tout non plus) :

« Rien de neuf sous le soleil
Le décret du 29 août 2023, critiqué par xxxxx, ne fait qu’appliquer une ordonnance du 22
décembre 2022 relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, qui elle-
même vient appliquer une directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine. Ces textes imposent des critères de qualité des eaux pour éviter
la propagation de maladies. »

Le décret régit l’utilisation des eaux usées et des eaux de pluie. Pour les eaux usées, ……   Pour les eaux de pluie, le même texte est clair :
“L’utilisation des eaux de pluie est possible sans procédure d’autorisation”. Donc, ni autorisation exigée, ni interdiction.

Alors là c’est le pompon !!

Souvenez-vous de ce que vous avez certainement pu lire de ce décret, dont son réel objet est :

Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées

« Objet : simplification de la procédure d’autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées et définition des conditions d’utilisation des eaux de pluie pour les usages non domestiques. »

Oui ce décret est issu, entre autres, de dispositions « modifiées par l’Ordonnance du 22 décembre 2022 » (Ordonnance eau potable) … mais qui existaient déjà avant cette ordonnance ! donc … et alors !?

De notre côté, nous dénonçons le fait que, dans la rédaction de ce 1er décret censé ne concerner que les usages NON domestiques, on y trouve des interdictions (et non exclusions, ce qui est très différent) d’usages / lieux purement domestiques, ce qui contredit complètement l’objet même de ce décret, ainsi que d’autres articles de Loi(s) déjà en place ainsi que Grenelle et Plan Eau ..

Donc, qui peut nous expliquer en quoi le fait de faire référence à cette ordonnance 2022 peut être un argument pour contrer nos dénonciations !??

Rendez-vous compte, messieurs – dames, que ce sont des professionnels du droit qui écrivent ça sur leur site web, avec si peu de cohérence ou d’objectivité !!

Donc … de grâce, soyez très attentif à ce que vous pouvez lire ci et là, et de bien discerner les choses, même si en juridique ce n’est pas chose aisée !

D’un autre côté, je vous invite franchement à visionner une autre (courte) vidéo, de l’analyse un peu plus approfondie d’une juriste qui s’est, elle, donné la peine de décortiquer le texte dans ses recoins !  Merci à elle pour ça !
(je précise que cette vidéo analyse est totalement indépendante de notre action, et a été produite de manière spontanée par cette juriste, suite à questions de multiples personnes de son entourage ..)

A suivre …


Jeudi 5 octobre 2023

+ de 13000 signatures sur notre pétition (ça monte, ça monte !) et 9000 € collectés sur notre cagnotte !

Grand MERCI à tous !!!   NE LÂCHONS RIEN !!


Jeudi 5 octobre 2023

Suite de mon p’tit coup de gueule juste avant, concernant ces dénigrements que nous recevons de plus en plus et ces « autres interprétations » qui viennent contredirent les notres ..

Quand je précise que j’en appelle à la vigilance et au discernement de tous, ce n’est pas pour rien !

Voici un autre exemple, qui montre à quel point « certaines choses » peuvent déranger, et le type de réaction « orchestrée » qui peut s’en suivre .

Je vous invite à nouveau à un peu de lecture, car c’est très parlant, en lisant cette liste (non exhaustive) d’articles publiés quasi simultanément, dans les jours qui ont suivi un reportage télé dans lequel il y avait un sujet sur une famille (bien connue) qui vit en totale autonomie depuis plus de 30 ans …

Vous comprenez que parler d’autonomie à la télé … ça ne plaît pas à tout le monde !   Constatez par vous même cette réaction directe pour contrer (ou démentir) le sujet de ce reportage, et que tous les titres et contenus sont identiques …  donc … :

Réaction médiatique en chaîne suite à l’émission « Envoyé Spécial » du 30/09/2021

Voilà aussi pourquoi je vous invite à toujours rester vigilant par rapport à tout ce que l’on peut lire (ou entendre), surtout dans des conditions comme celles-ci !!


Jeudi 5 octobre 2023

Preuve que nous ne sommes pas les seuls à nous inquiéter de ce décret et ses possibles conséquences :

https://www.nosdeputes.fr/16/question/QE/11192

https://www.nosdeputes.fr/16/question/QE/11529 

https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ230305654.html

https://www.nosdeputes.fr/16/question/QE/11985

https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ231008776.html


Vendredi 6 octobre 2023

Pour information (et argumentation), voici encore un autre cabinet d’avocats qui dans un article publié ce 5 octobre a bel et bien relevé les problèmes d’écriture que nous dénonçons depuis le début !

Je cite :

« La publication de ce texte a soulevé quelques interrogations dans la mesure où il pourrait être interprété comme interdisant des pratiques d’utilisation des eaux de pluie jusqu’alors admises. En effet, alors que les arrêtés des 21 août et 17 décembre 2008 régissent les modalités de récupération des eaux de pluie et leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments, l’assimilation, par la nouvelle réglementation, des eaux de pluie et des eaux usées traitées et le renvoi à la notion d’« usages non domestiques » sans autre précision, pourraient conduire à considérer que l’utilisation jusqu’alors admise dans certains bâtiments ne l’est plus. Des précisions sur ce point sont donc attendues et les textes qui doivent intervenir en la matière pourraient venir lever les ambiguïtés existantes. »

Merci à eux pour leur objectivité !


Vendredi 6 octobre 2023

Par ailleurs, preuve en est, contrairement à ce qu’affirment certains médias, voici un autre exemple des inquiétudes et surtout incompréhensions de la sphère Pro et industriels.

Voici un extrait d’une actualité relative à un salon professionnel / industriel :

Le flou autour de la récupération des eaux de pluie

…/…

Une actualité troublante

Le décryptage du décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées fut un exercice particulier tellement celui-ci interroge.

Quelques points de possibles régressions et/ou d’aberrations ont été mis en évidence sur son contenu, comme :

    • Il interdit d’arroser les espaces verts avec de l’eau de pluie
    • Il interdit d’utiliser d’eau de pluie dans les ERP aux heures d’ouverture au public (oups)
    • Il interdit les usages non-domestiques dans les locaux d’habitation (quel est le sens ?)
    • Il inclut le lavage du corps et du linge dans les usages non-domestiques interdits

Vendredi 6 octobre 2023

Nous comptons à ce jour en requérants (qui signent notre recours collectif au Conseil d’État) :  3 entreprises et 53 individuels

Il reste quelques jours pour vous manifester si vous voulez nous rejoindre !  Faisons poids dans cette action qui a le mérite d’exister !


Mardi 10 octobre 2023

Un collectif d’une quinzaine d’organisations professionnelles (et Perperuna) va déposer un recours gracieux (en // de notre recours contentieux) à la première ministre et aux 2 ministères concernés, pour demander aussi la réécriture de ce décret contesté et notre contribution aux groupes de travail pour la rédaction des autres textes à venir prochainement !

ÉDIT 20 octobre :  Le « Collectif des 15 » a choisi de ne pas déposer de recours gracieux, et de se contenter d’attendre les « clarifications » des Ministères via une note technique !  Ce n’était pas du tout l’orientation espérée par Perperuna.

L’ATEP a reçu quelques réponses des 2 ministères concernés.  Ces réponses restent dans la droite ligne de communication ministérielle habituelle, se voulant rassurantes mais bien sûr sans l’ombre d’un propos reconnaissant les erreurs d’écriture que nous dénonçons !

Voici ces réponses  :

« Le champ d’application de ce décret exclu les usages domestiques (définis à l’article R.1321-1-1 du code de la santé publique).
Cela ne signifie pas que ces usages sont interdits, mais que ceux-ci ne peuvent être autorisés sur le fondement de ce décret. »

« En particulier, et concernant les eaux de pluie :
– Le décret n° 2023-835 du 29 août 2023 prévoit que les usages des eaux de pluie pour des usages non domestiques sont autorisés sans procédure.
– Pour les usages domestiques, l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments reste à ce jour en vigueur et continue de s’appliquer. »

« Par ailleurs, d’autres projets de textes sont en préparation, avec notamment un chantier réglementaire sur les eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques. »

« S’agissant plus spécifiquement des usages domestiques
Des projets de textes (décret au titre de l’article L.1322-14 du CSP et arrêté d’accompagnement) pilotés par le ministère en charge de la santé sont actuellement en cours d’élaboration afin de faire évoluer et simplifier le cadre réglementaire relatif à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine, dont les eaux de pluie, pour des usages domestiques. Ces textes sont en cours de modification suite aux retours des agences sanitaires (HCSP, Anses). »        Aïe Aïe Aïe ……  c’est là que ça craint encore !!

« Les textes consolidés seront prochainement mis à la consultation des directions administratives concernées, des professionnels, et du public. »

Ce qui est important à retenir de ces réponses, c’est que ça viendrait à démontrer ce que je disais dans notre vidéo sur L’Archi-Pelle (désolés si énormément de gens ont déformé nos propos précis sans trop écouter ce qu’on disait !) , qu’il n’y a pas de volonté politique de saboter l’utilisation de l’eau de pluie de manière globale ! , ceci étant, il nous faut rester très vigilant pour la suite, pour les autres textes à venir, dont ce fameux nouvel arrêté qui va venir abroger l’arrêté du 21 août 2008 !!

Par ailleurs, nous allons (tous) devoir maintenant faire preuve de patience, le temps pour notre avocat d’analyser précisément la problématique et de constituer l’argumentaire pour déposer ce recours ..

A suivre …


Lundi 16 octobre 2023

Nous venons de passer la barre des 15000 signatures et des 10000 € .. !!!   Encore grand MERCI à toutes et tous !!!


Vendredi 20 octobre 2023

Une nouvelle importante vient de tomber ce vendredi !

L’ATEP  (Acteurs du Traitement de l’Eau à la Parcelle) a été reçue au ministère de l’écologie ce matin.  Visiblement, les ministères s’étonnent encore que tout le monde insiste sur nos questionnements et nos demandes, pensant avoir largement répondu.  Cependant, les réponses des ministères ne sont que des semblants d’explication qui ne répondent pas précisément à notre contestation du décret litigieux, et n’ont aucune valeur juridique !

Pour rappel, malgré les réponses « rassurantes » des ministères sur le fait qu’il n’y a pas de volonté de remettre en cause l’utilisation (domestique et non domestique) de l’eau de pluie, nous insistons sur le fait que nous contestons la (mauvaise) rédaction de ce texte et réclamons sa réécriture. (un décret reste un texte important dans l’arsenal réglementaire !)

MAIS , une information importante vient de tomber, une porte ouverte s’est manifestée de la part des 2 ministères puisqu’ils nous accordent la Table-ronde inter-ministérielle et inter-professionnelle que nous réclamions !! Merci à eux pour ça car c’est déjà un premier pas très important pour la suite des évènements !  Elle est prévue le mercredi 15 novembre à Paris.

Ce sera l’occasion pour « le collectif des 15 »  (organisations / fédérations professionnelles, dont Perperuna® est aussi co-signataire de cette requête) de débattre tous ensemble de la problématique visée, et pour « Pierre L’écoleau » de reposer certaines choses sur la table plus particulièrement au sujet des usages domestiques de l’eau de pluie !  Pierre et Benjamin iront donc à Paris pour représenter les usagers particuliers et l’autonomie eau de pluie !  Nous accorderons le plus grand soin à cette représentation.

Nous avons là une belle occasion de recontextualiser certaines choses pour les prochains textes à venir et aussi de corriger d’autres coquilles qui étaient déjà présentes dans l’arrêté du 21 août 2008, afin de ne pas les reproduire dans le prochain arrêté qui viendra l’abroger.

Les choses sérieuses commencent !!

Merci de continuer à soutenir notre action, notamment en partageant ces nouvelles et la suite de l’affaire, car nous avons besoin de votre soutien et beaucoup de gens ont besoin de notre action !


Jeudi 26 octobre 2023

L’ IFEP (Industriels Français de l’Eau de Pluie) vient aussi de déposer un recours contentieux au Conseil d’État !!

MERCI à eux pour leur volonté et leur détermination, que nous partageons évidemment !   (ce qui n’est hélas pas le cas de tout le monde ! … à suivre prochainement …..)

www.actu-environnement.com/decret-29-aout-syndicat-industriels-francais-eau-pluie-depose-recours-conseil-etat

Il y aura donc maintenant 2 recours contentieux en parallèle !


Lundi 30 octobre 2023

Voilà, notre recours contentieux est « partiellement » déposé !

En fait, notre avocat a déposé ce jour « une requête sommaire » simplement pour bloquer le délai légal et s’ouvrir un nouveau délai de 3 mois, pendant lequel on va avoir un peu de temps pour voir venir la suite  et où lui va avoir le temps de bien peaufiner son dossier argumentaire, pour déposer le recours complet en temps opportun.

Précision importante :

Suite à de sérieuses divergences de point de vue, d’ambition et d’orientation stratégique, « Pierre L’écoleau » et Benjamin Vialan ont convenu de commun accord avec « le Collectif des 15 » qu’ils se retiraient du Collectif pour dissocier les actions respectives ! En effet, certaines organisations professionnelles composant ce Collectif ne se sentaient pas du tout à l’aise d’aller se présenter à la Table-ronde aux Ministères avec un de ses membres qui a déposé en // un recours contentieux, alors que le Collectif avait déjà renoncé au dépôt d’un recours gracieux ! Ils ont préféré une manière (trop) douce qui à notre sens n’apportera rien de concret et juridiquement acceptable.

Chacun en pensera ce qu’il voudra, mais les choses sont telles actuellement. Nous avons donc opté en commun pour trouver une porte de sortie la plus convenable pour tous, en nous retirant du Collectif et en poursuivant une action et une argumentation dissociées qui nous sont propres désormais.

Cependant, pour espérer conserver notre place représentative à la Table-ronde du 15 novembre, nous devons donc contacter nous-même les Services des différents Ministères pour leur demander de bien vouloir préserver notre invitation à cette rencontre, au moins pour ouvrir le dialogue, aussi avec nous (ce que nous cherchons autant que les autres) mais en notre nom, et en représentation des 62 requérants de notre recours contentieux collectif et des 16000 particuliers utilisateurs qui nous ont donner le droit de les représenter !

La demande est envoyée à tous ces Services ministériels … reste à attendre leur retour et espérer que la porte nous restera ouverte, dans l’intérêt de tous !

A suivre  ..


Lundi 13 novembre 2023

J’ai enfin reçu une réponse du Ministère de l’écologie qui nous convie à la matinée-rencontre du jeudi 16 novembre !!

Cependant, au vu de l’intitulé de cette rencontre :  « Évènement : Tous mobilisés pour une gestion plus sobre de l’eau ! » , nous avons de sérieux doutes sur la tenue d’une réelle Table-ronde (débats) telle qu’elle avait été demandée par le « Collectif des 15 », et accordée …

Néanmoins, il est indispensable que je sois présent sur cet « évènement » au moins pour voir ce qu’il va s’y passer/ s’y dire et pour éventuellement resserrer quelques liens, ou créer de nouveaux contacts !

(Puisque visiblement cette rencontre n’est pas réservée qu’aux protagonistes de notre requête ?)

Benjamin Vialan ( « J’Autonomise » ) ne pourra hélas pas s’y rendre avec moi, le délai de réponse ayant été bien trop long pour s’y préparer correctement.

Je ferai en sorte de faire bonne figure sur place et de voir ce qu’il pourra en ressortir ..   A suivre !

J’ai constitué un dossier d’une vingtaine de pages avec notre argumentaire sur tous les points problématiques de ce décret 2023-835 et aussi de l’arrêté du 21 août 2008 (qui va être abrogé par un nouvel arrêté prochainement !), dossier que je vais remettre en mains propres aux Ministères ce jeudi 16 matin.


Lundi 13 novembre 2023

Toujours dans cet esprit de transparence, j’informe nos généreux donateurs que j’ai effectué ce jour un retrait de 522 € sur la cagnotte pour couvrir mes frais pour ce déplacement parisien (SNCF + hôtel)

Encore merci à tous pour votre contribution qui nous est si précieuse !


Lundi 20 novembre 2023

Matinée-rencontre interprofessionnelle du 16 novembre au Ministère de la Transition Écologique :  Agréablement surpris !  (pour une fois) malgré le fait que nous n’ayons pas eu la Table-ronde de discussions qui était initialement prévue.

Voici notre compte-rendu de cette matinée de présentation ..

Suite à cette rencontre, une FAQ a été publiée sur le site ministériel afin de préciser (parait-il ..) la juste compréhension du champ d’application de ce décret


Lundi 20 novembre 2023

Pour votre information, voici :

  • le dossier de presse  des 53 mesures du Plan Eau du Gouvernement
  • le projet de décret (texte préparatoire avant consultation du public) tel qu’il était rédigé initialement, avant les corrections issues des diverses observations extérieures :

Projet de Décret n° xxxx  codifiant les dispositions relatives aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie et modifiant l’article R. 211-23 du code de l’environnement

Au vu de la comparaison de ce projet de texte et du texte publié, nous pensons avoir encore quelques arguments supplémentaires à faire valoir dans notre recours !

J’ai communiqué à notre avocat mon analyse comparative de ce projet et du texte publié, ainsi que d’autres documents connexes qui m’ont généreusement été transmis par un lecteur attentif à notre action.

Pour rappel, notre avocat a désormais jusqu’au 30 janvier pour déposer notre recours contentieux en bonne et due forme au Conseil d’État.

Pour la suite des publications en attente :

  • 2 nouveaux arrêtés complétant ce 1er décret sont en cours de rédaction concernant l’irrigation des cultures et l’arrosage des espaces verts
  • Le 2è décret relatif aux usages agro-alimentaires est en cours de signature, sera publié tout prochainement
  • Le 3è décret concernera les usages domestiques des « Eaux Impropres à la Consommation Humaine »  (EICH).  Le projet actuel de ce décret a fait l’objet d’une présentation interprofessionnelle (visio) et sera tout prochainement soumis à consultation publique.   Publication prévue premier trimestre 2024.
  • Ce 3è décret sera complété d’un nouvel arrêté qui viendra abroger l’arrêté du 21 août 2008, le texte central actuel concernant l’utilisation de l’eau de pluie.

Vous imaginez bien que nous sommes extrêmement attentifs à ces projets, et avons officiellement demandé à être partie prenante dans leur rédaction !


Mardi 19 décembre 2023

IMPORTANT : du nouveau vient d’arriver !

Nous venons de recevoir ce matin le projet de décret « domestique » (le 3è prévu) concernant les « Eaux Impropres à la Consommation Humaine »  (EICH) ainsi que le projet d’arrêté le complétant !

Leur mise en consultation publique se fera du 26 décembre au 26 janvier.    (Publication 1er trimestre 2024)

Nous allons donc consulter ces 2 contenus urgemment pour y apporter nos remarques, contestations et propositions.

Au premier coup d’oeil, nous pouvons déjà avancer quelques points :

– un point de définition qui confirme ce que nous écrivions et disions au sujet des « espaces verts », point que nous dénoncions (pour lequel certains se foutaient de notre gueule !) dans le décret du 29 août 2023 concernant leur arrosage :

  • Espaces verts à l’échelle du bâtiment : les espaces dans lesquels la végétation est présente dans l’environnement extérieur immédiat du bâtiment ou de l’établissement, dans les limites de l’enceinte foncière considérée. Ces espaces verts ne comprennent pas les espaces verts à l’échelle des villes tels que les jardins publics ou les golfs.
– un point de considération que j’avais déjà contesté en 2008 (dans l’arrêté du 21 août 2008), que j’ai de nouveau contesté à 2 reprises cet automne, et qu’ils ont de nouveau publié comme tel !, concernant le « matériau inerte vis-à-vis de l’eau » pour le stockage, ce qui est insensé puisque ça exclurait le stockage béton, pour son impact sur la neutralisation de l’acidité naturelle de l’eau de pluie !
– la définition de l’eau de pluie dans l’arrêté du 21 août 2008 n’est pas reprise dans ces 2 nouveaux textes, mais on peut considérer (à confirmer) son équivalence dans les termes « impropres à consommation humaine »  (eau de pluie non potable)
ATTENTION !!
L’article 3 de ce nouveau décret viendrait visiblement « abroger » la 1è partie commune à la REUT et eau de pluie du décret du 29 août 2023 !!   tiens donc ….

Article 3

Les articles R.211-123 à R.211-127 de la sous-section 1 de la section 8 du chapitre Ier du titre Ier du livre II du code de l’environnement sont remplacés par les articles suivants ainsi rédigés :

> Nous vous ferons une présentation détaillée ultérieurement.  L’essentiel est de constater qu’ils ont quand-même compris les problème que ces articles induisaient et qu’ils les modifient enfin ! Mais en gros, nous pouvons déjà vous présenter en partie (pour ce qui nous concerne le plus) la nouvelle tournure que prennent ces articles prochainement rectifiés :

« Article R.211-124 – L’utilisation des eaux mentionnées à l’article R.211-123 est possible, sur le fondement de la présente section, pour les usages non domestiques.

On entend par « usages non domestiques » tous les usages autres que ceux définis à l’article R.1321-1-1 du code de la santé publique.

« Article R.211-126 – L’utilisation des eaux de pluie définies au 1° de l’article R.211-123 est possible sans procédure d’autorisation pour des usages autres que ceux définis à l’article R.1321-1-1 du code de la santé publique.

Ce qui est déjà très différent et bien plus clair !
Donc, durant ces 3 derniers mois, il parait que tout allait bien dans ce 1er décret « REUT » et qu’il n’y avait pas d’erreurs d’écriture à contester … mais à ce jour ils modifient complètement tous ces articles (R.211-123 à R.211-127) !!    hé hé .. j’adore …
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Comme quoi la contestation directe n’aura pas été vaine et nous pouvons avancer que nous avons déjà gagné une partie importante de notre action !!
(avant même que notre recours contentieux soit déposé.  J’avais prévenu les Ministères que notre recours pourrait être suspendu si nous avions réponse favorable à nos contestations.)
Nous profitons donc de cette occasion pour REMERCIER à nouveau tous les gens qui ont soutenu notre action pour nous aider à mettre la pression via notre pétition et le soutien financier de notre recours !!
Nous attendons maintenant le retour de notre avocat pour déterminer la suite à donner.  Mais il est très probable que nous maintenions le dépôt du recours, car notre avocat doit le déposer au 30 janvier maxi, et il est évident que ces 2 nouveaux textes ne seront pas publiés à cette date.  Donc, la prudence reste de mise.
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Cette actualisation est aussi à considérer comme une petite dédicace à tous nos détracteurs, critiqueurs, journalistes, tous ceux qui se sont payé notre tête en prétendant qu’on ne savait pas lire ou comprendre un texte de Loi, qu’on avait mal interprété ce 1er décret et induit tout le monde en erreur .. !!  Je ne sais si tous ces gens auront la simple humilité de nous présenter un semblant d’excuse de tout ce qu’ils ont publié contre nous ? ..
A suivre ..

Mardi 26 décembre 2023

Mise en consultation publique des 2 projets de décret et arrêté relatif aux EICH  (« Eaux Impropres à la Consommation Humaine »)  Les 2 nouveaux textes qui nous concernent tous, concernant les usages domestiques !

Projet à visualiser ici :   https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projets-de-decret-et-d-arrete-relatifs-a-l-a2964.html

Pour ceux qui connaissent un minimum la construction de textes de Loi et qui désireraient y apporter leur contribution, SVP, merci d’apporter un commentaire constructif, non agressif et respectueux !


Lundi 1er janvier 2024

Toute l’équipe du Réseau PERPERUNA®  vous souhaite ses meilleurs voeux de tout ce dont vous aurez besoin pour cette année 2024 !

Que vous autant que nous puissions réaliser nos rêves les plus beaux et les plus efficients pour notre environnement et pour l’Eau en général !

Encore merci à Tous pour votre soutien, votre confiance et votre fidélité manifestés durant toute cette année 2023, que nous espérons renouvelés pour 2024.

Nous avons encore de belles aventures à vivre tous ensemble !


Mardi 2 janvier 2024

Sans plus attendre, Benjamin (« J’autonomise« ) et moi nous penchons activement sur l’analyse des 2 projets de décret et arrêté EICH dans le cadre de la consultation publique (26/12 > 26/01) afin d’y apporter nos remarques et propositions de corrections les plus judicieuses possibles !

Nous vous informerons de notre dossier final.

A suivre, à partager !


Lundi 15 janvier 2024

Nouvelle vidéo explicative et de présentation de l’évolution des choses, qui sera publiée ce mardi sur la chaîne « L’Archi-Pelle »

Merci Brian et Benjamin !!


Mercredi 17 janvier 2024

Dans le cadre de l’appel que nous lançons aux volontaires (voir vidéo) pour poster des remarques sur la consultation publique afin d’appuyer collectivement nos propositions de corrections, voici un aperçu des quelques points les plus importants sur lesquels vous pouvez insister.

ATTENTION :  Nous insistons grandement sur le fait de rédiger vos commentaires de manière respectueuse, courtoise, sans agressivité ou propos insultants ! Le contraire desservirait notre action et notre cause.

Attention : texte à personnaliser par vos propres mots et propres tournures de phrase, ne pas faire un simple copier/coller SVP !!  Nous vous livrons simplement ici le fond des sujets à traiter.

(Vous pouvez lire un résumé des principales corrections proposées par Perperuna® et J’Autonomise et présentées dans la vidéo sur le document ci-joint ..)

 

Eaux naturelles DIFFERENTES des eaux de réutilisation

Il est important de préciser à l’article R. 1322-87-I, afin de couper court à de multiples confusions habituelles, que les eaux « naturelles » rendues potables (pluie, douces, puits et forage) ne sont pas  concernées par ce décret, en considération de tous les bâtiments en site isolé non raccordés à l’adduction publique !

 

Il est nécessaire de distinguer à l’article R. 1322-89-I-1°, les 2 catégories de types d’eau au sein des eaux impropres à la consommation humaine, à savoir

  • Eaux naturelles : les eaux de pluie, les eaux douces (prélèvements en milieu naturel superficiel ou souterrain) et les eaux de puits et forage
  • Eaux de réutilisation : les eaux grises (hormis cuisine) et les eaux de piscine après usage initial

Pour les raisons suivantes :

  • Les eaux naturelles sont utilisées en premier usage, contrairement aux eaux grises et de piscine
  • Ces 2 catégories d’eaux n’ont pas du tout les mêmes qualités au moment de leur récupération
  • Ces 2 catégories d’eaux n’ont pas du tout les mêmes exigences de traitement avant usage pour être à un niveau de qualité acceptable
  • Ces 2 catégories d’eaux n’ont pas du tout les mêmes facilités d’exploitation au sein d’immeubles existants
  • Ces 2 catégories d’eaux ne s’adressent pas forcément aux mêmes types d’usagers
  • Ces 2 catégories d’eaux ne doivent pas avoir le même destinataire de déclaration en vertu de ces différences et des textes réglementaires déjà existants, donc :  eaux naturelles = déclaration en mairie, eaux de réutilisation = déclaration en préfecture

Dans la suite du texte, une non-distinction poserait problème pour les sujets qualité et déclaration.

 

Nous demandons d’autoriser en usage privé familial l’utilisation d’eaux naturelles pour les laves linges sans cadre expérimental et hors critères qualité d’eau applicable, sous condition d’un traitement préalable minimum par filtration sédimentaire 25 micron maximum et d’un traitement au charbon actif granulé.

Depuis l’arrêté de 2008, la notion de cadre expérimental et traitement adapté pour l’usage lave-linge, n’a jamais été définie, ni appliquée. Sans pour autant faire remonter de problèmes particuliers sur le terrain (dans le cas des eaux naturelles). Il parait important de simplifier les choses pour tout le monde, sans probabilité de risques sanitaires, dans le cas de l’utilisation d’eaux naturelles dans les maisons individuelles. Dans le sens où l’usage lave-linge est la seule interface problématique entre les différents usages, qualités et déclarations. Nous demandons à autoriser l’usage d’eaux naturelles pour les laves linges sans cadre expérimental et hors critères qualité d’eau applicable, sous condition d’un traitement préalable minimum par filtration sédimentaire 25 micron maximum et d’un traitement au charbon actif granulé.

 

Merci à tous pour votre soutien indéfectible !

NB : Une fois la consultation publique terminée (26 janvier), nous publierons le document intégral de nos propositions de corrections que nous soumettons aux Ministères.


Samedi 20 janvier 2024

MERCI à tous les soutiens actifs qui postent un commentaire (constructif !) sur la consultation publique, mais aussi qui nous apportent leurs nombreux soutiens par leur commentaire sous notre seconde vidéo consacrée au sujet !!  MERCI , ça réchauffe le coeur, ça démontre que nous sommes loin d’être seuls dans nos démarches (que l’on pourra probablement encore mieux concrétiser prochainement !?) et ça renforce notre courage, parfois mis à rude épreuve ..


Lundi 22 janvier 2024

Voici un dossier / enquête sur l’eau de pluie et ses usages, réalisé par le journal Le Monde et publié ce dimanche.

Merci à cette journaliste pour son travail fouillé, ses recherches, ses nombreux interviews !   Là aussi ça fait plaisir, pour compenser ce que nous avons pu constater dans certaines honteuses et pernicieuses campagnes médiatiques alakon, propageant allégrement de pures intox !!

Voir ce dossier ici      (reproduction interdite !)


Jeudi 25 janvier 2024

Le Décret appelé « 2è décret » dans le dernier triptyque consacré aux usages de l’eau, vient d’être publié !  Il s’agit du texte concernant les eaux réutilisées pour les entreprises agro-alimentaires.

Décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

Reste à attendre la publication du « 3è décret » qui nous concerne, relatif aux usages domestiques des EICH …