Nouveaux Décret et Arrêté pour usages domestiques : Analyse
Analyse des nouveaux textes réglementaires pour les « Eaux Impropres à la Consommation Humaine » (EICH) pour usages domestiques !
Voici donc le nouveau Décret et le nouvel Arrêté (du 12 juillet) tant attendus publiés ce 13 juillet 2024 ! Ils entreront tous deux en application dès le 1er septembre 2024.
Le nouveau Décret :
Décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 relatif à des utilisations d’eaux impropres à la consommation humaine
Le nouvel Arrêté :
Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l’article R. 1322-94 du code de la santé publique
ATTENTION : L’Arrêté du 21 août 2008 sera abrogé par ce nouvel Arrêté 2024 !!! L’Arrêté du 21 août 2008 ne sera donc plus en application à compter du 1er septembre 2024 ! (articles 16 et 17 du nouvel Arrêté) Qu’on se le dise !
« Pierre L’écoleau » et Benjamin Vialan se sont attelé à ausculter et décortiquer tout cela afin de vous livrer leur analyse personnelle. Nous vous présentons dans le PDF (en lien) ci-dessous cette analyse globale des 2 textes, mais attention, cette analyse ne considère que les usages unifamiliaux dans les parties privatives d’habitat collectif et dans les maisons individuelles !
Document d’analyse globale , par PERPERUNA, « Pierre L’écoleau » et Benjamin Vialan
Nous vous tiendrons informés ici, chronologiquement, de ce qu’il faut en retenir, quelles sont les évolutions et changements, et ce qui pourrait de nouveau s’avérer problématique dans la rédaction de ces nouveaux textes !
A suivre ici au plus vite.
Merci de partager cet article au plus largement !
Par soucis de transparence envers nos lecteurs et soutiens, nous vous partageons ici les corrections que nous avions apportées et proposées aux 2 Ministères, pour les 2 projets de textes distinctement.
Nous vous en souhaitons bonne lecture si vous êtes intéressé de mieux comprendre notre analyse corrective et préalable de ces 2 projets.
Vous pouvez aussi retrouver « nos décorticages » du 1er Décret d’août 2023 , dit « REUT », concernant les usages non domestiques, ainsi que le suivi de nos actions qui en ont suivi, sur nos articles dédiés sur notre Blog.
Félicitation !