Intox institutionnelle et incompétence !
Interdiction de lavage véhicule à domicile (Partie 2)
Complément de notre autre article sur le même sujet, qui relève cette fois les dérives institutionnelles, le premier était plus axé sur la sphère médiatique.
Le premier article à lire absolument est à retrouver ici : https://perperuna.org/intox-laver-son-vehicule-a-domicile-nest-pas-interdit/
Pourquoi ce qui ressemble à un acharnement sur ce simple sujet !?? (pour défendre certains autres enjeux, comme le soulignent certains ?)
NB : Attention qu’encore une fois, je ne discute pas les choses ici sur une histoire de bien-fondé ou pas, utile ou pas … mais simplement de l’aspect juridique lui-même, en rapport à ce qui est réellement écrit dans les textes justifiant ceci ou celà …
Savez-vous qu’actuellement (août 2026, crise sécheresse sur quasi tout le pays), nous avons 1 Préfecture sur 4 (oui oui, 25% !) qui propagent elles-mêmes cette intox qu’il serait interdit de laver son véhicule à domicile, via leurs Arrêtés de restrictions des usages de l’eau !!?
Déjà, c’est grave et inquiétant de la part des représentants de l’Etat !
MAIS ce n’est pas tout … Ce qui me semble bien pire encore, c’est de constater sur quelle base elles fondent leur « interdiction » !
Aussi bien les Médias (voir autre article) se fondaient très maladroitement sur un article des R.S.D. et/ou sur l’article L216-6 du Code de l’Environnement, autant maintenant les Préfectures elles-mêmes se fondent sur l’ article L1331-10 du Code de Santé Publique ….
Accrochez-vous et lisez ce que nous raconte cet article :
Article L1331-10
Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou, lorsque la compétence en matière de collecte à l’endroit du déversement a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte, par le président de l’établissement public ou du syndicat mixte, après avis délivré par la personne publique en charge du transport et de l’épuration des eaux usées ainsi que du traitement des boues en aval, si cette collectivité est différente. Pour formuler un avis, celle-ci dispose d’un délai de deux mois, prorogé d’un mois si elle sollicite des informations complémentaires. A défaut d’avis rendu dans le délai imparti, celui-ci est réputé favorable.
L’absence de réponse à la demande d’autorisation plus de quatre mois après la date de réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
L’autorisation prévue au premier alinéa fixe notamment sa durée, les caractéristiques que doivent présenter les eaux usées pour être déversées et les conditions de surveillance du déversement.
Toute modification ultérieure dans la nature ou la quantité des eaux usées déversées dans le réseau est autorisée dans les mêmes conditions que celles prévues au premier alinéa.
L’autorisation peut être subordonnée à la participation de l’auteur du déversement aux dépenses d’investissement entraînées par la réception de ces eaux.
🧐 Est-ce que quelqu’un pourrait m’expliquer le moindre rapport avec le lavage des véhicules à domicile !!??
Rendez-vous un peu compte du niveau d’incompétence pour inscrire cela dans un Arrêté préfectoral, multiplié par 25% de nos Préfectures, et que personne n’y voit quoi que ce soit !!?? 😱
En ajoutant que c’est quasi pareil du côté des Ministères aussi !
Il faut reconnaître que c’est quand-même consternant …
QUI va pouvoir, et QUAND va-t-on pouvoir remettre de l’ordre dans le niveau de compétence requis dans la plupart de nos institutions !??
😖 🤬
Pour ceux qui veulent s’en donner la peine, vous pouvez aussi agir comme je le fais : Envoyez un courrier recommandé aux Préfectures qui sont à côté des clous pour leur expliquer et leur demander la rectification de leur Arrêté ! (voir mes justifications sur mon autre article concerné)
👉 Voir sur VIGIEAU ou directement sur le site web de votre Département
Perso, j’en ai référé aussi directement aux 2 Ministères pour leur demander de remettre de l’ordre dans tout ça ..
« Pierre L’écoleau », votre dévoué qui se mouille ….
Exemple pour mon Département (Aude) :
Félicitation !